UNE DIRECTIVE DE L'UNION EUROPÉNNE MENAÇE LA (NOTRE) CULTURE INTERNET

S'il est voté, l'article 13 entérinera un mouvement de privatisation d'Internet en Europe, au nom de la sauvegarde culturelle.

C'est aujourd'hui. Ce mercredi, le Parlement européen doit voter la mise à jour de la directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique". 

Elle promeut, entre autres :

  • L'Open Access : la mise à disposition en ligne de contenus soumis à des régimes de propriété intellectuelle ou libres de droit.
     
  • L'exception du Text and Data Mining : elle autorise tout organisme de recherche à recourir à des techniques de fouilles de textes ou de données à des fins scientifiques. 
     
  • Le filtrage des contenus, plus connu comme sous le nom d'Article 13. Ce principe vise au développement de techniques efficaces pour éviter la reproduction d’œuvres protégées... et est très critiqué par les promoteurs de l'Internet libre. 

Le principe de libre-circulation de l'information qui régit Internet depuis ses débuts a participé à la construction d'une culture propre au réseau - memes, vidéos Youtube de reprises, détournements, nos GIF de début de newsletter. S'il est adopté, l'article 13 mettra ces productions en danger.

POURQUOI C'EST IMPORTANT : 
Parce que cette directive sera une nouvelle pierre à l'édifice de la privatisation d'Internet. Ceci à l'encontre de l'idéal des créateurs du réseau des réseaux. 

 

UN MOUVEMENT (DÉJÀ) ANCIEN
Internet est le fruit d'un paradoxe : son ADN contient à la fois les recherches de l'armée américaine qui ont permis sa création, et celle des hippies et affiliés qui ont transposé leur idéal communautaire dans les réseaux. 

Ajoutez à ceci la force de l'usage, et voici la lutte à propos de la gouvernance d'Internet déjà empreinte de plusieurs milestones :

1/ Liberté de créer VS droits d'auteurs 
En France, en 2009, la tentative Hadopi répondait à une logique très similaire à celle de l'Article 13. Les ayants-droits d’œuvres culturelles - films, séries, et musiques téléchargées - s'opposaient aux promoteurs de l'esprit de partage propre à Internet. Remember Napster

2/ Libre communication VS logiques commerciales
Aux Etats-Unis, la FCC mettait fin à l'obligation des fournisseurs d'accès à Internet de traiter tous les types de données de manière égale. Ce système avait été voulu pour permettre à chacun de contribuer de la même manière. Mais la décision annonçait la fin à la neutralité du net sur le territoire américain, un peu selon le principe suivant : 

 

ALORS, COMMENT ÇA FONCTIONNERAIT ?
Qui doit agir : Facebook, Reddit, 4Chan, Youtube... toutes les plateformes qui accueillent les productions de particuliers.

Cela induit un changement radical dans la responsabilité légale des contenus : pour le moment ce sont surtout les utilisateurs qui l'exercent. Si l'article 13 est adopté, cette responsabilité sera transférée aux plateformes. 

Ce qui est visé : théoriquement, les films et les musiques piratées. En pratique, la proposition telle qu'elle est écrite entend englober les images, sons, vidéos, textes, morceaux de codes... 

meme

Comment : l'UE envisage de mettre en place des technologies capables de reconnaître et de dépublier automatiquement les contenus problématiques.

Une proposition qui relève du solutionnisme technologique, selon la Quadrature du Net, mais pas d'une vraie réponse aux questions de droits. Google ou Facebook ont déjà adopté des outils similaires pour supprimer les contenus violents ou à caractère sexuels, et ceux-ci ont déjà  être biaisés

 

LOGIQUE : LES VOIX SE LÈVENT
Bref, l'article 13 inquiète : Wikipedia, l'Electronic Frontier Foundation et même Tim Berners-Lee, le père d'Internet, ont signé une lettre ouverte envoyée au président du Parlement européen pour éviter l'adoption de cette directive.

Après tout, l'idée semble néfaste pour les libertés car elle institutionnaliserait la surveillance des contenus. Et il serait très simple de faire évoluer l'usage des outils de contrôle à des fins commerciales et/ou gouvernementales.

Notons enfin qu'aux Etats-Unis, la neutralité du Net a effectivement cessée d'être applicable le 11 juin dernier. L'UE, de son côté, a réaffirmé avec l'Inde se placer en bastion de cette neutralité. Mais cette déclaration risque de perdre de sa force si elle décide de donner aux plateformes le rôle de police du copyright.

Car si la directive est adoptée, la construction d'outils de vérification des œuvres sera sûrement cédée aux entreprises qui ont les moyens et les connaissances pour les construire. Et pour le moment, les géants américains arrivent en tête de cette liste. Faudrait-il leur fournir les données des internautes européens pour protéger le droit d'auteur ? 

La décision du Parlement à suivre dans la journée. 

 


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